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1993003408 BE

1993003408 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003408 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993

Source: Finances

Publication: 25 juin 1993

Numéro: 1993003408

page: 15422

Dossier numéro: 1993-06-01/49

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