1993003396 4 JUIN 1993. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit.

L'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs auprès des établissements de crédit, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Voir CN : 1993-06-04/31>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 52;

Vu l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs auprès des établissements de crédit,

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