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1993003387 BE

1993003387 16 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003387 16 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993

Source: Finances

Publication: 19 juin 1993

Numéro: 1993003387

page: 15002

Dossier numéro: 1993-06-16/

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