1993003386
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1993003386 19 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
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BE Justel 1993003386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003386 19 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
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19 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
Source: Finances
Publication: 12 juin 1993
Numéro: 1993003386
page: 14445
Dossier numéro: 1993-05-19/
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