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1993003378 BE

1993003378 7 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 juin 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 juin 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993003378

page: 13963

Dossier numéro: 1993-06-07/

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