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1993003377 BE

1993003377 25 MAI 1993. - Loi portant modification de la taxation des moyens de transport neufs et d'occasion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1993. - Loi portant modification de la taxation des moyens de transport neufs et d'occasion

Source: Finances

Publication: 28 mai 1993

Numéro: 1993003377

page: 12904

Dossier numéro: 1993-05-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1969070305 1965112350

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