1993003361
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1993003361 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, § 1er, 5°, 67 et 69 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 06-01-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003361
Art. 1 1993003361 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, § 1er, 5°, 67 et 69 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 06-01-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-12-22/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-02-1996> |?FT
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 06-01-1996