Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993003360 BE

1993003360 17 MAI 1993. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003360 17 MAI 1993. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque Nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

17 MAI 1993. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

Source: Finances

Publication: 5 juin 1993

Numéro: 1993003360

page: 13632

Dossier numéro: 1993-05-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1948091351

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →