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1993003355 BE

1993003355 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hospital psychiatrique public de Geel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003355 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hospital psychiatrique public de Geel Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hospital psychiatrique public de Geel

Source: Finances

Publication: 3 juin 1993

Numéro: 1993003355

page: 13375

Dossier numéro: 1993-04-14/

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