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1993003309 BE

1993003309 10 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 11 mai 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003309 10 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 11 mai 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Ouvrir la source officielle

10 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 11 mai 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 11 mai 1993

Numéro: 1993003309

page: 10697

Dossier numéro: 1993-05-10/

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