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1993003281 BE

1993003281 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 7 mai 1993

Numéro: 1993003281

page: 10414

Dossier numéro: 1993-04-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1992003197 1954022450

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