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1993003280 BE

1993003280 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 aout 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 aout 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

Source: Finances

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993003280

page: 13161

Dossier numéro: 1993-04-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1992003512

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