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1993003262 BE

1993003262 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003262 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique

Source: Finances

Publication: 5 mai 1993

Numéro: 1993003262

page: 10123

Dossier numéro: 1993-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1948100501

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