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1993003249 BE

1993003249 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse

Source: Finances

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993003249

page: 9756

Dossier numéro: 1993-04-02/30

Erratum : Publication du 4 juin 1993, page 13504, Errata

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1991003763

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