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1993003231 4 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 3 du 24 novembre 1970 relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations trimestrielles, l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise, l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise, l'arrêté ministériel
Texte législatif (1 Articles)
4 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 3 du 24 novembre 1970 relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations trimestrielles, l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise, l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise, l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise et l'arrêté ministériel n° 19 du 10 janvier 1987 relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations annuelles
Source: Finances
Publication: 20 avril 1993
Numéro: 1993003231
page: 8750
Dossier numéro: 1993-03-04/
Ce texte modifie les textes suivants
1977041426 1984003856 1987003010 1970112405 1977052510