1993003205
BE
BE
1993003205 22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003205
Art. 1 1993003205 22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1996-02-05/32, art. 61, 002; En vigueur : 16-02-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-02-1996 publié le 16-02-1996