1993003204
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1993003204 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003204
Art. 1 1993003204 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996).
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Texte
(abrogé) <AR 1995-12-22/45, art. 35, 005; En vigueur : 01-02-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 06-01-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-09-1995 publié le 12-09-1995
Article modifié : 24
Arrêté royal du 08-12-1994 publié le 29-12-1994
Articles modifiés
6; 19; 24; 25
Arrêté royal du 09-06-1993 publié le 25-06-1993
Article modifié : 24