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1993003202 BE

1993003202 2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 17 avril 1993

Numéro: 1993003202

page: 8541

Dossier numéro: 1993-03-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1986003703 1990003543

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