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1993003179 BE

1993003179 9 MARS 1993. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1993. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1993

Source: Finances

Publication: 30 mars 1993

Numéro: 1993003179

page: 6732

Dossier numéro: 1993-03-09/

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