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1993003158 BE

1993003158 24 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant diverses mesures en faveur des agents du Ministère des Finances touchés par la restructuration de l'Administration des douanes et accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant diverses mesures en faveur des agents du Ministère des Finances touchés par la restructuration de l'Administration des douanes et accises

Source: Finances

Publication: 20 mars 1993

Numéro: 1993003158

page: 6039

Dossier numéro: 1993-02-24/32

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