1993003146 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993.

Soixante mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 12 mars 1993 au prix net de 400 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1993. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant l'ancien et le nouveau logo de la Société royale de Zoologie d'Anvers.

Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Considérant que le coût de production est plus élevé que celui des pièces de monnaies courantes;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des frais supplémentaires d'emballage et de publicité;

Considérant qu'un jeton au logo de la Société royale de Zoologie d'Anvers pour le 150e anniversaire de cette Société est inséré.

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