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1993003134 BE

1993003134 4 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 mars 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 mars 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993003134

page: 4990

Dossier numéro: 1993-03-04/

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