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1993003098 23 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003098 23 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

Source: Finances

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993003098

page: 4768

Dossier numéro: 1993-02-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003018

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