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1993003087 5 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003087 5 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 17 février 1993

Numéro: 1993003087

page: 3532

Dossier numéro: 1993-02-05/30

Erratum : Publication du 17 mars 1993, page 5674, Errata

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1991003116

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