1993003074
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1993003074 19 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
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Art. 1 1993003074 19 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
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19 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
Source: Finances
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993003074
page: 3657
Dossier numéro: 1993-01-19/
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