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1993003072 BE

1993003072 15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993003072

page: 3652

Dossier numéro: 1993-01-15/

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