1993003054
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1993003054 11 JANVIER 1993. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. _ Section 18. _ "Finances"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003054 11 JANVIER 1993. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. _ Section 18. _ "Finances"
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11 JANVIER 1993. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. _ Section 18. _ "Finances"
Source: Finances
Publication: 4 février 1993
Numéro: 1993003054
page: 2188
Dossier numéro: 1993-01-11/