1993003046
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1993003046 11 JANVIER 1993. - LOI relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Traduction allemande <annulé par le texte paru au M.B. du 09-02-1993, p. 2828; voir L 1993-01-11/41>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003046 11 JANVIER 1993. - LOI relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Traduction allemande <annulé par le texte paru au M.B. du 09-02-1993, p. 2828; voir L 1993-01-11/41>
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11 JANVIER 1993. - LOI relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Traduction allemande <annulé par le texte paru au M.B. du 09-02-1993, p. 2828; voir L 1993-01-11/41>
Source: Finances
Publication: 28 janvier 1993
Numéro: 1993003046
page: 1564
Dossier numéro: 1993-01-11/39