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1993003045 BE

1993003045 22 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,50 p.c. 1993-2001

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,50 p.c. 1993-2001

Source: Finances

Publication: 27 janvier 1993

Numéro: 1993003045

page: 1446

Dossier numéro: 1993-01-22/

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