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1993003022 BE

1993003022 16 DECEMBRE 1992. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003022 16 DECEMBRE 1992. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances

Publication: 23 janvier 1993

Numéro: 1993003022

page: 1179

Dossier numéro: 1992-12-16/

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