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1993003010 BE

1993003010 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Unosom" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003010 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Unosom" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Unosom" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies

Source: Finances - Défense Nationale

Publication: 30 janvier 1993

Numéro: 1993003010

page: 1810

Dossier numéro: 1992-12-22/46

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