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1993003009 BE

1993003009 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993003009 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie

Source: Finances - Défense Nationale

Publication: 30 janvier 1993

Numéro: 1993003009

page: 1809

Dossier numéro: 1992-12-22/47

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