1993003003
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1993003003 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993003003
Art. 1 1993003003 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-12/32, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 24-03-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1998 publié le 24-03-1998