Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993000746 BE

1993000746 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure et le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à prolonger l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000746 21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure et le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à prolonger l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure et le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à prolonger l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 décembre 1993

Numéro: 1993000746

page: 28840

Dossier numéro: 1993-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →