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1993000734 BE

1993000734 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 décembre 1993

Numéro: 1993000734

page: 28560

Dossier numéro: 1993-12-15/

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