1993000729
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1993000729 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000729 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 24 décembre 1993
Numéro: 1993000729
page: 28553
Dossier numéro: 1993-12-15/