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1993000660 BE

1993000660 12 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000660 12 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993000660

page: 26260

Dossier numéro: 1993-11-12/

Erratum : Publication du 18 décembre 1993, page 27151

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