1993000648
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1993000648 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000648
Art. 1 1993000648 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-02-08/32, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2001>
(NOTE : également abrogé par AR 2001-08-24/41, art. 1; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-02-2001 publié le 17-02-2001
Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998
Article modifié : 2
Arrêté royal du 01-10-1998 publié le 17-10-1998
Articles modifiés
8; 9; INTITULE; 1; 2