1993000632
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1993000632 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000632 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière
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8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 décembre 1993
Numéro: 1993000632
page: 25968
Dossier numéro: 1993-11-08/
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