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1993000631 BE

1993000631 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000631 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 novembre 1993

Numéro: 1993000631

page: 25594

Dossier numéro: 1993-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1979042520

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