1993000627
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1993000627 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000627 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 décembre 1993
Numéro: 1993000627
page: 25969
Dossier numéro: 1993-11-25/
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1973010805