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1993000625 BE

1993000625 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une allocation d'attente à certains fonctionnaires des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une allocation d'attente à certains fonctionnaires des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993000625

page: 25907

Dossier numéro: 1993-11-25/

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