Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993000621 BE

1993000621 14 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000621 14 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993000621

page: 3684

Dossier numéro: 1992-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →