1993000606 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

<Disposition modificative du TITRE II, comprenant les articles 27 à 48, de l'AM 1979-04-09/31>

<Disposition modificative de l'intitulé du CHAPITRE II du TITRE III et de l'article 50bis de l'AM 1979-04-09/31>

<Disposition abrogatoire de l'AM 1980-05-16/34>

§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993 en ce qui concerne les candidats officiers et sous-officiers d'élite.

§ 2. En ce qui concerne les candidats sous-officiers subalternes, le présent arrêté s'applique aux candidats qui ont été admis au cycle de formation après le 1er juin 1993.

A l'exception de l'épreuve d'aptitude physique visée à l'article 44 de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979, le présent arrêté s'applique également aux candidats qui, en raison du fait qu'ils ont du recommencer d'un trimestre de formation, poursuivent leur cycle de formation totalement ou partiellement avec les candidats précités.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, modifiée par les lois des 13 juillet 1976, 8 juin 1978, 31 juillet 1984, 18 juillet 1991 et 24 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1979, 21 janvier 1981, 22 septembre 1983, 27 novembre 1985, 23 septembre 1986, 5 novembre 1986, 18 décembre 1986, 22 juin 1987, 21 septembre 1988, 1er août 1989, 19 septembre 1990, 4 mai 1993 et 12 octobre 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1979, et par les arrêtés ministériels des 22 septembre 1983, 27 novembre 1985, 18 décembre 1986, 22 juin 1987, 21 septembre 1988 et 5 mai 1993;

Vu l'avis conforme du Ministre de la Justice, donné le 6 juillet 1993;

Vu l'avis de la Commission consultative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

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Vu l'urgence;

Considérant le fait que le contenu des formations de base dépend du profil des candidats;

Considérant qu'en vertu de la loi précitée du 24 juillet 1992 et de l'arrêté royal précité du 4 mai 1993 ainsi que de l'arrêté ministériel du 5 mai 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du corps opérationnel de la gendarmerie, de nouvelles conditions de sélection s'appliquent depuis le 1er avril 1993;

Considérant en conséquence, qu'il s'impose d'adapter le plus vite possible le contenu des formations de base de l'année académique 93-94 à ce nouveau contexte et de lui faire produire ses effets,

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