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1993000600 BE

1993000600 31 DECEMBRE 1992. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1992. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 janvier 1993

Numéro: 1993000600

page: 100

Dossier numéro: 1992-12-31/33

Ce texte modifie le texte suivant

1980022050

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