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1993000599 BE

1993000599 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000599

Texte

(Abrogé) <AR 1998-07-16/60, art. 37, 008; En vigueur : 01-10-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-07-1998 publié le 31-07-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-06-1998 publié le 08-07-1998

Article modifié : 33

Arrêté royal du 06-02-1997 publié le 01-03-1997

Articles modifiés

3; 5

Arrêté royal du 23-12-1996 publié le 01-02-1997

Articles modifiés

1; 16; 17; 20; 24; 26

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 30-12-1995

Articles modifiés

3; 4

Arrêté royal du 31-03-1995 publié le 22-04-1995

Article modifié : 3

Arrêté royal du 17-03-1995 publié le 29-03-1995

Article modifié : 9

Arrêté royal du 14-09-1994 publié le 18-10-1994

Articles modifiés

3; 4; 9; 11; 16; 20; 26

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