1993000599
BE
1993000599 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000599
Art. 1 1993000599 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-07-16/60, art. 37, 008; En vigueur : 01-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-07-1998 publié le 31-07-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-06-1998 publié le 08-07-1998
Article modifié : 33
Arrêté royal du 06-02-1997 publié le 01-03-1997
Articles modifiés
3; 5
Arrêté royal du 23-12-1996 publié le 01-02-1997
Articles modifiés
1; 16; 17; 20; 24; 26
Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 30-12-1995
Articles modifiés
3; 4
Arrêté royal du 31-03-1995 publié le 22-04-1995
Article modifié : 3
Arrêté royal du 17-03-1995 publié le 29-03-1995
Article modifié : 9
Arrêté royal du 14-09-1994 publié le 18-10-1994
Articles modifiés
3; 4; 9; 11; 16; 20; 26