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1993000597 BE

1993000597 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif a l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyere" s.c., pour l'exécution des taches auprès du Registre national des personnes physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif a l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyere" s.c., pour l'exécution des taches auprès du Registre national des personnes physiques

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 janvier 1993

Numéro: 1993000597

page: 647

Dossier numéro: 1992-12-16/

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