1993000596
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1993000596 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000596 22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
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22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11 août 1993
Numéro: 1993000596
page: 17952
Dossier numéro: 1993-07-22/32
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1973010805