1993000595
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1993000595 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000595 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel
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1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 7 septembre 1993
Numéro: 1993000595
page: 19577
Dossier numéro: 1993-06-01/
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1992000706