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1993000575 BE

1993000575 6 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les sessions des juridictions de milice ainsi que l'époque à laquelle ont lieu les examens médicaux à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les sessions des juridictions de milice ainsi que l'époque à laquelle ont lieu les examens médicaux à l'étranger

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 octobre 1993

Numéro: 1993000575

page: 22198

Dossier numéro: 1993-10-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987000263

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